Conditions générales de vente

Brouillon à faire relire. Ce texte est un contenu générique proposé par défaut. Il doit être relu et complété avant la première vente ; les éléments entre crochets restent à renseigner.

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent la vente des créations textiles proposées sur ce site par Céline Bultez, entreprise individuelle exerçant sous le nom commercial Madame Aiguille (ci-après « l’atelier »), à toute cliente agissant en qualité de consommatrice. Passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

2. Les créations

Les créations sont cousues à la main, en séries limitées. Les tissus étant chinés par petites quantités, une série terminée n’est pas nécessairement rééditée. Chaque fiche produit précise les caractéristiques de la création, ses dimensions, sa composition et le nombre d’exemplaires encore disponibles.

Les photographies ont une valeur d’illustration. De légères différences de teinte ou de placement de motif, inhérentes au travail artisanal et au rendu des écrans, ne constituent pas un défaut de conformité.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : l’atelier bénéficie de la franchise en base et ne facture donc pas de TVA. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

L’atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les créations sont facturées au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande se déroule en ligne, avec ou sans création de compte. Elle n’est définitive qu’après validation du paiement. Un courriel de confirmation récapitule les créations commandées, le mode de livraison et le montant total.

Une création peut être épuisée entre sa mise au panier et la validation de la commande : dans ce cas, la commande n’est pas enregistrée pour cet article et aucun montant n’est prélevé à ce titre.

5. Paiement

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire, par l’intermédiaire du prestataire de paiement Mollie. Les données bancaires sont transmises directement au prestataire et ne sont jamais conservées par l’atelier.

Pour les commandes retirées en main propre, le paiement s’effectue sur place, par carte bancaire ou en espèces, au moment du retrait.

6. Livraison

Les créations sont expédiées en point relais Mondial Relay, en France, Belgique et Luxembourg. Les frais de livraison sont calculés au poids de la commande et affichés avant le paiement.

Livraison offerte à partir de 60 € d’achat, en point relais.

Les commandes sont expédiées sous 4 à 5 jours ouvrés, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur. Ces délais sont indicatifs ; un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnité, sauf dispositions légales contraires.

7. Retrait en main propre

Le retrait en main propre est proposé sur rendez-vous, aux créneaux indiqués lors de la commande. Le paiement s’effectue sur place. À défaut de retrait au rendez-vous convenu, et sans nouvelle prise de rendez-vous, la commande peut être annulée et les créations remises en vente.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l’exercer, il suffit d’en informer l’atelier par le formulaire de contact ou par courriel avant l’expiration du délai. Les créations doivent être renvoyées complètes, non utilisées et dans leur état d’origine, dans les quatorze jours suivant cette notification.

Les frais de retour restent à la charge de la cliente. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération des créations, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exception : conformément à l’article L. 221-28 3° du même code, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations confectionnées selon les spécifications de la cliente ou nettement personnalisées, notamment lorsque le tissu, les dimensions ou la finition ont été choisis par elle.

9. Garanties légales

Toutes les créations bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent indépendamment des présentes conditions.

10. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée via le formulaire de contact. En l’absence de solution amiable, la cliente peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

11. Données personnelles

Les traitements de données réalisés dans le cadre d’une commande sont décrits dans la politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d’une solution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne.

Version du [date de mise en ligne].